Ce document établit les règles de gestion interne du Conseil, comme l’exige l’article 67 de la loi sur l’éducation (L.R.Q., chapitre I-13.3) et ses modifications.
Menu
Ce document établit les règles de gestion interne du Conseil, comme l’exige l’article 67 de la loi sur l’éducation (L.R.Q., chapitre I-13.3) et ses modifications.